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Arrêté Royal
publié le 24 décembre 2013

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 13 du 17 août 2013, le capitaine-commandant De Lange A. du corps du génie est mis à la pension le 1 er septembre 2013 en application des loi

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24/12/2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 13 du 17 août 2013, le capitaine-commandant De Lange A. du corps du génie est mis à la pension le 1er septembre 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.

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