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Arrêté Royal
publié le 27 février 2013

Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. VAN GORP, Nicola, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, d(...)

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service public federal justice
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2013009011
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27/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. VAN GORP, Nicola, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre, d'attaché psychologue expertise, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er novembre 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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