Arrêté Royal
publié le 27 février 2013
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Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. VAN GORP, Nicola, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, d(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009464 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022446 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012003362 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté royal portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6 et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL CLASS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012206694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn fermer, M. VAN GORP, Nicola, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre, d'attaché psychologue expertise, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er novembre 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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