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Arrêté Royal
publié le 01 juillet 2013

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 8 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - 't Par arrêté royal du 8 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Al(...)

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service public federal justice
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01/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 8 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - 't Dak-Teledienst » dont le siège social est établi à 9200 Dendermonde, OLV-Kerkplein 30, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels; est renouvelé pour une durée de 6 ans à partir du 17 mai 2013.

Par arrêté royal du 8 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver » dont le siège social est établi à 8900 Ieper, Maloulaan 43, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels; est renouvelé pour une durée de 6 ans à partir du 17 juillet 2013.

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