SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 juillet 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Buys, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lede.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Messiaen, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 octobre 2012, entrant en vigueur le 5 juillet 2013, est acceptée, la démission de M. De Boungne, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Kalmthout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2012, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur et au plus tard le 7 juillet 2013, est acceptée, la démission de M. Hayot, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlues.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vreven, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Trond.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 5 juillet 2013, M. De Boungne, X., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Kalmthout.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Ryelandt, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.