Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 1200 Bruxelles Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement à charge du

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service public federal justice
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2013009337
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19/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 1200 Bruxelles Par arrêté royal du 6 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 05/09/2014 numac 2014000297 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013000472 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen fermer, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante « Association des Eglises protestantes évangéliques de Belgique » à 1200 Bruxelles.

Cet arrêté produit ses effets le 13 décembre 2012.

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