publié le 19 juillet 2013
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 1200 Bruxelles Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement à charge du T Cet arrêté produit ses effets le 13 décembre 2012.
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- service public federal justice
- numac
- 2013009337
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- 19/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 1200 Bruxelles Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante « Association des Eglises protestantes évangéliques de Belgique » à 1200 Bruxelles.
Cet arrêté produit ses effets le 13 décembre 2012.