Arrêté Royal
publié le 24 juillet 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 6 juillet 2013, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 6 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football fermer, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de conseiller général d'un établissement pénitentiaire - directeur, OCPP Nord à Brugge, filière de métiers « gestion général », au sein du Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction général EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er novembre 2012 : - Mme Beatrijs SCHMIDTS, née le 3 janvier 1968 à Brugge, conseiller-directeur de prison, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « gestion général ».

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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