Arrêté Royal
publié le 09 août 2013
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Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013, qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Blanche DE BORLE, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et e

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service public federal justice
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2013009360
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09/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 19 juillet 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeur type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013202633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification de l'annexe 1re à la convention collective de tra type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013202923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité com type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention co type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordin type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dan fermer, qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Blanche DE BORLE, conseiller.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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