Arrêté Royal
publié le 01 août 2013
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Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 18 juillet 2013, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000395 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000503 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013003266 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007184 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014000040 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » fermer, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'attaché psychologue pénitentiaire à Leuven, filière de métiers « population et sécurité », au sein du Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction général EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er novembre 2012 : - Mme Astrid BOELAERT, née le 31 janvier 1977 à Gent, attaché psychologue (expert), cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « population et sécurité ».

Par arrêté royal du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000395 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000503 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013003266 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007184 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014000040 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » fermer, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'attaché directeur de prison junior, filière de métiers « gestion général », au sein du Service public fédéral Justice, Services extérieurs de la Direction général EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er novembre 2012 : - Mme Machteld BOUDIN, née le 17 janvier 1973 à Roeselare, attaché appui au management opérationnelle, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « gestion général ».

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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