Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2013
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 19 juillet 2013, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisiè

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service public federal justice
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2013009435
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19/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003216 source service public federal finances Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003220 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003169 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la tréso type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 24/01/2017 numac 2017010146 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003212 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Sports, Tourisme et Développement du Pays des Collines" fermer, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la communauté islamique Fatih, à 3600 Genk.

Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des communautés islamiques Kevser à 9300 Alost, Innerlijke Vrede, à 2018 Anvers et Barmhartig, à 3800 Saint-Trond.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2013.

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