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Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2013

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Hugues DEFLANDRE, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de re

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16/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013, qui entre en vigueur le 1er septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Hugues DEFLANDRE, attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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