publié le 18 décembre 2013
Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. Jan BOGAERT, est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Directeur général de l'Organisation judiciaire » pour une Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009558
- pub.
- 18/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. Jan BOGAERT, est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Directeur général de l'Organisation judiciaire » pour une durée de six ans, à partir du 16 décembre 2013, auprès du Service public fédéral Justice.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.