Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2013

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Nicole MONARD, attaché. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de re

source
service public federal justice
numac
2013009567
pub.
27/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Nicole MONARD, attaché.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^