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Arrêté Royal
publié le 13 février 2013

Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Index : 235/50200 Par arrêté royal du 30 janvier 2013, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, l'établissement sur ou so

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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13/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Index : 235/50200 Par arrêté royal du 30 janvier 2013, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, l'établissement sur ou sous des terrains privés non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes, des liaisons aériennes Avelgem-Rodenhuize (Horta) (P35N1 et P35N2) à la tension de 380 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, sur le territoire de la commune de Zomergem et de la commune de Lovendegem.

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