Arrêté Royal
publié le 27 mars 2013
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Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 janvier 2013, Mme Katrien SELDERSLAGHS, classe A1 avec le titre d'attaché, e(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011129
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27/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure

Par arrêté royal du 10 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014485 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014484 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014483 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding fermer, Mme Katrien SELDERSLAGHS, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A2 au même titre d'attaché, avec prise de rang au 1er octobre 2012.

Par arrêté royal du 10 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014485 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014484 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014483 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding fermer, M. Hamadi ELIDRISSI, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure A2 au même titre d'attaché, avec prise de rang au 1er octobre 2012.

Par arrêté royal du 28 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer, Mme Lieselot DE BRAUWER, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A2 au même titre d'attaché, avec prise de rang au 1er décembre 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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