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Arrêté Royal
publié le 14 mai 2013

Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 19 mars 2013, Mme Maries MERKEN, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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14/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 19 mars 2013, Mme Maries MERKEN, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er janvier 2013.

Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Dominique DE BAETS, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure A4 au titre de conseiller général, avec prise de rang au 1er avril 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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