publié le 12 juin 2013
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mai 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er novembr M. Michiels est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011243
- pub.
- 12/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mai 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er novembre 2013, à M. Luc Michiels, attaché à la Direction générale de l'Energie.
M. Michiels est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.