Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 mai 2013

Stockage d'explosifs au sein des installations de la carrière de « la Ronce » à Vielsalm exploitée pas la SA Carrière LAMBRIGHS, rue du Vicinal 5, à 4830 DOLHAIN Par arrêté royal du 21 mai 2013, l'arrêté du Collège provincial de la province de L

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011265
pub.
31/05/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Stockage d'explosifs au sein des installations de la carrière de « la Ronce » à Vielsalm exploitée pas la SA Carrière LAMBRIGHS, rue du Vicinal 5, à 4830 DOLHAIN Par arrêté royal du 21 mai 2013, l'arrêté du Collège provincial de la province de Luxembourg, référence EXP/552/2011/A.R. du 17 novembre 2011, refusant à la SA CARRIERE CALCAIRE LAMBRIGHS, rue du Vicinal 5, à 4830 DOLHAIN, d'exploiter un dépôt « C » d'explosifs à la carrière de « la Ronce » à Vielsalm, est abrogé.

^