Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2013
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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mars M. GEER

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2013011313
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03/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203776 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1987 d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013009312 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013014363 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Br type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013003196 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 2014, à M. Alfons GEERTS, conseiller général à la Direction générale du Potentiel économique.

M. GEERTS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.

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