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Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2013

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mars M. GEERTS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2013011313
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03/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 2014, à M. Alfons GEERTS, conseiller général à la Direction générale du Potentiel économique.

M. GEERTS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.

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