publié le 16 septembre 2013
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 9 septembre 2013 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 16/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 9 septembre 2013 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Ravels et Oud-Turnhout.