publié le 05 décembre 2013
Personnel et Organisation. - Démission d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 11 septembre 2013, la démission de ses fonctions de Directeur général « Energie », en qualité d'une fonction de management N-1 est accordée le 31 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011568
- pub.
- 05/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Démission d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 11 septembre 2013, la démission de ses fonctions de Directeur général « Energie », en qualité d'une fonction de management N-1 est accordée le 31 août 2013 au soir, à Mme Marie-Pierre FAUCONNIER. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.