Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel et Organisation. - Démission d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 11 septembre 2013, la démission de ses fonctions de Directeur général « Energie », en qualité d'une fonction de management N-1 est accordée le

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011568
pub.
05/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Démission d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2013 portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le pai type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013011467 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, la démission de ses fonctions de Directeur général « Energie », en qualité d'une fonction de management N-1 est accordée le 31 août 2013 au soir, à Mme Marie-Pierre FAUCONNIER. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^