Arrêté Royal
publié le 09 décembre 2013
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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er m M. NELI

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2013011585
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09/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013003381 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013003382 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013011588 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant agrément de « Transitienetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013011587 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant agrément de l'ASBL Associations 21 comme organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003400 source service public federal finances Arrêté royal complétant les règles d'identification des biens dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivranc type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013014682 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et de 9 membres du conseil d'administration de Belgocontrol fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er mai 2014, à M. Jaak NELISSEN, attaché à la Direction générale du Potentiel économique.

M. NELISSEN est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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