publié le 25 juin 2013
Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 mai 2013, le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est renouvelé à compter du 20 mai 2013 pour une période de six ans Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- institut pour l'egalite des femmes et des hommes
- numac
- 2013012229
- pub.
- 25/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 mai 2013, le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est renouvelé à compter du 20 mai 2013 pour une période de six ans.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.