publié le 05 février 2013
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 septembre 2012 qui produit ses effets le 1 er février 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Paulette BOURGUIGNON, classe A3, avec le titre de conseiller.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014021
- pub.
- 05/02/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 septembre 2012 qui produit ses effets le 1er février 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Paulette BOURGUIGNON, classe A3, avec le titre de conseiller.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.