Arrêté Royal
publié le 16 août 2013
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Désignation. - Personnel. - Désignation en qualité de Président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 juillet 2013, M. Laurent LEDOUX, est désigné pour exercer la fonction de Pré(...)

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service public federal mobilite et transports
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2013014439
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16/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignation. - Personnel. - Désignation en qualité de Président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003168 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel dans les services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003216 source service public federal finances Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003220 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003212 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003169 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la tréso type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013014427 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, de transport de marchandises dangereuses par route et de conditi fermer, M. Laurent LEDOUX, est désigné pour exercer la fonction de Président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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