Arrêté Royal
publié le 03 avril 2013
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Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 27 février 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 octobre 2013 au soir à M. Jean-Pierre LOIR , conseiller général - classe (..

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2013015072
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03/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 27 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2012014553 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013022110 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 122 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses et modifiant diverses dispositions en matière de périodes assimilées type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013003083 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un premier assesseur juridique suppléant pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale et pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013018154 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 23/08/2013 numac 2012014554 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 déce fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 octobre 2013 au soir à M. Jean-Pierre LOIR (F), conseiller général - classe A4 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er novembre 2013 et à porter le titre honorifique de sa fonction.

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