Arrêté Royal
publié le 23 avril 2013
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Carrière des attachés de la coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arreté royal du 19 février 2013, M. Alain Gallez est déchargé de ses fonctions de Secrétaire de la Coopération internationale auprès I

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2013015086
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23/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière des attachés de la coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arreté royal du 19 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022101 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022102 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indem type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013022092 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013018133 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013022094 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, K, et 25, §§ 1er et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 26/02/2013 numac 2013011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux fermer, M. Alain Gallez est déchargé de ses fonctions de Secrétaire de la Coopération internationale auprès du Bureau de Coopération au Développement à Cotonou.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2013.

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