publié le 29 mai 2013
Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. Yvan HUBOT conseiller général - cl(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2014 et à porter l(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2013015119
- pub.
- 29/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. Yvan HUBOT (F) conseiller général - classe A4 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er janvier 2014 et à porter le titre honorifique de sa fonction.