Arrêté Royal
publié le 29 mai 2013
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Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. Yvan HUBOT conseiller général - cl(..

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2013015119
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29/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. Yvan HUBOT (F) conseiller général - classe A4 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er janvier 2014 et à porter le titre honorifique de sa fonction.

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