Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 juin 2013

Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 mars 2014, au soir, à M. Guy Genot conseiller général - classe A5 au Serv(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er avril 2014 et à porter le (...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2013015126
pub.
11/06/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 mars 2014, au soir, à M. Guy Genot (F) conseiller général - classe A5 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er avril 2014 et à porter le titre honorifique de sa fonction.

^