Arrêté Royal
publié le 22 août 2013
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Service extérieur. - Fermeture postes Par arrêté royal du 18 juillet 2013, l'Ambassade de Belgique à San José est supprimée à la date du 31 août 2013.

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2013015191
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22/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Fermeture postes Par arrêté royal du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013011468 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013009321 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000439 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013003266 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013022402 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants visés à l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House fermer, l'Ambassade de Belgique à San José est supprimée à la date du 31 août 2013.

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