Arrêté Royal
publié le 04 novembre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 6 juillet 2013, M. Bruno JANS, est déchargé de ses fonctions de Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Washington. Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Jérusale I

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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04/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 6 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football fermer, M. Bruno JANS, est déchargé de ses fonctions de Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Washington.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Jérusalem, avec comme circonscription Jérusalem, la Cisjordanie et la Bande de Gaza.

Il est également chargé des fonctions de Représentant permanente de la Belgique auprès de l'UNRWA (United Nations Relief Works Agency).

Fermeture Postes Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009391 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif au dépôt des comptes annuels des grandes FUP et AISBL auprès de la BNB type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000538 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum fermer, la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.) à Paris est supprimée à la date du 17 septembre 2013.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009391 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif au dépôt des comptes annuels des grandes FUP et AISBL auprès de la BNB type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000538 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum fermer, la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UNESCO est supprimée à la date du 17 septembre 2013.

Ouverture Poste Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009391 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif au dépôt des comptes annuels des grandes FUP et AISBL auprès de la BNB type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000538 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum fermer, il est établi à Paris, à la date du 18 septembre 2013, une Représentation permanente de la Belgique auprès des Organisations internationales (Organisation de Coopération et de Développement Economiques et UNESCO).

Désignation Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009391 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif au dépôt des comptes annuels des grandes FUP et AISBL auprès de la BNB type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000538 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum fermer, M. Yves HAESENDONCK, est chargé, à partir du 18 septembre 2013, des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.) et de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UNESCO à Paris.

Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique pendant la durée de sa mission.

Mutations Par arrêté royal du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013011468 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204568 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande" type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000439 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale fermer, le Comte Christian de LANNOY est déchargé de ses fonctions de Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Madrid ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique en Espagne et dans la Principauté d'Andorre.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique dans les Provinces de Guangdong, de Fujian, d'Hainan, de Yunnan et dans la Région autonome de Guangxi Zhuang, avec résidence principale à Guangzhou.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009391 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif au dépôt des comptes annuels des grandes FUP et AISBL auprès de la BNB type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000538 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum fermer, M. Grégoire CUVELIER est déchargé de ses fonctions de Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique sur une partie de la France.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Lille, avec comme circonscription les départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009391 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif au dépôt des comptes annuels des grandes FUP et AISBL auprès de la BNB type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000538 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum fermer, M. Dirk EECKHOUT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Chili, avec résidence principale à Santiago.

Il est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Consul de l'Europe à Strasbourg.

Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire durant la durée de sa mission.

Il est également chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Strasbourg, avec comme circonscription les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône et des Vosges ainsi que sur le territoire de Belfort.

Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009391 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif au dépôt des comptes annuels des grandes FUP et AISBL auprès de la BNB type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000538 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum fermer, les mots « à la date du 1er juin 2013 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er juillet 2013 » dans l'article 3 de l'arrêté royal du 7 septembre 2012, par lequel M. Walter LION, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

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