Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2013
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Service extérieur. - Modifications de circonscription Par arrêté royal du 17 août 2013, l'article 1 er , alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 2009, accréditant M. Pierre VAESEN en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République d M. Pi

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2013015271
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06/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Modifications de circonscription Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, fermer, l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 2009, accréditant M. Pierre VAESEN en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de l'Inde, avec résidence principale à New Delhi, est remplacé par la disposition suivante : M. Pierre VAESEN est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet état, avec comme circonscription le territoire de Delhi, les Etats du Punjab, de Haryana, du Rajasthan, de l'Uttar Pradesh, du Bihar, de l'Uttarachal, du West Bengale, du Jammu et Cachemire, de l'Himachal Pradesh, du Jharkhand, du Sikkim, de l'Arunachal Pradesh, d'Assam, de Manipur, de Maghalaya, de Mizoram, de Nagaland, de Tripura, les territoires des Iles Andaman et Nicobar et de Chandigarh.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, fermer, M. Karl VAN den BOSSCHE est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans les Etats d'Andhra Pradesh, de Kerala, de Karnataka, de Tamil Nadu et les Territoires de Pondicherry.

Il est commissionné comme Consul général de Belgique dans les de Madhya Pradesh, de Chhattisgarh et Orissa et les Iles de Lakshadweep.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, fermer, M. Bart DE GROOF est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est chargé des fonctions de Consul Général de Belgique à Chennai, avec comme circonscription les Etats de Tamil Nadu, de Kerala, de Karnataka, d'Andra Pradesh et le Territoire de Pondicherry.

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