publié le 01 mars 2013
Election du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Dimitri Van Laere et Dirck Ruymbeke. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. Toute personne peut prendre connaissance d (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Au nom du G(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2013018132
- pub.
- 01/03/2013
- prom.
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- moniteur
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CONSEIL D'ETAT
Election du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Dimitri Van Laere et Dirck Ruymbeke.
En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Kruibeke. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Au nom du Greffier en chef, I. Demortier, Attaché administratif.