Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 août 2013

Approbation de guides La version 2.1 du « Guide autocontrôle alimentation animale », datée du 24 juin 2013, a été approuvée le 1 er juillet 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de Ovocom ASBL Rue de l'Hôpital 31, 1000 Bruxelles, Tel. : 02-514 01 86, Fax : 02-514 05 29 E(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018346
pub.
22/08/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2.1 du « Guide autocontrôle alimentation animale », datée du 24 juin 2013, a été approuvée le 1er juillet 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Ovocom ASBL Rue de l'Hôpital 31, 1000 Bruxelles, Tel. : 02-514 01 86, Fax : 02-514 05 29 E-mail : info@ovocom.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 12 juillet 2012 (Moniteur belge 9 août 2012) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 2 du « Guide autocontrôle alimentation animale «, datée du 5 juillet 2012, est suspendue 3 mois après la date de publication du présent avis dans le Moniteur belge.

^