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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2013

Approbation de guides La version 1.1 du "Guide sectoriel pour la production primaire", datée du 30/10/2013, a été approuvée le 14/11/2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrê Codiplan Chaussée de Tervuren 182 - 1150 Bruxelles Tel. : 02-775 80 71, Fax : 02-775 80 75

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013018452
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02/12/2013
prom.
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Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Approbation de guides La version 1.1 du "Guide sectoriel pour la production primaire", datée du 30/10/2013, a été approuvée le 14/11/2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Codiplan Chaussée de Tervuren 182 - 1150 Bruxelles Tel. : 02-775 80 71, Fax : 02-775 80 75 E-mail : info@codiplan.be Website : www.codiplan.be Et Vegaplan Chaussée de Tervuren 182 - 1150 Bruxelles Tel. : 02-775 80 63, Fax : 02-775 80 75 E-mail : info@vegaplan.be Website: www.vegaplan.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 20/07/2012 (Moniteur belge 3/08/2012) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la 1re version du "Guide sectoriel pour la production primaire", datée du 13-07-12, est suspendue le jour qui suit la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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