Arrêté Royal
publié le 11 mars 2013
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Legrand, Juliette, née le 6 juillet 1978, assistant stagi(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012002060 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012206293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination des statuts du fonds d type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012206369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2006 concernant l type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 5 type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012009492 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2013 type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012011463 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, Mme Legrand, Juliette, née le 6 juillet 1978, assistant stagiaire à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er janvier 2012, en qualité d'agent de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012002060 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012206293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination des statuts du fonds d type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012206369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2006 concernant l type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 5 type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012009492 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2013 type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012011463 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, M. De Coster, Nicolas, né le 27 mars 1986, est nommé à titre définitif, à partir du 1er septembre 2012, en qualité d'attaché dans la classe A1 à l'Institut royal météorologique de Belgique.

Par arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012003362 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté royal portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6 et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL CLASS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2012022498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2012022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui produits ses effets le 1er septembre 2012, M. Flamend, Laurent, né le 16 novembre 1983, attaché à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu par avancement à la classe A2 au titre d'attaché - Service du personnel - Responsable d'équipe au sein du même établissement.

Par arrêté royal du 12 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012022477 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un financement pour les groupes locaux d'évaluation médicale fermer, qui produit ses effets le 1er septembre 2012, M. Rogge, Vincent, né le 20 décembre 1977, attaché dans la classe A1 à l'Observatoire royal de Belgique, est promu dans la classe A2 au sein du même établissement.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2013022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer qui produit ses effets le 1er août 2012, M. Gyssels, Paul, né le 27 octobre 1956, collaborateur administratif dans un emploi du cadre linguistique néerlandais aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est détaché au Secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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