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Arrêté Royal
publié le 11 mars 2013

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Legrand, Juliette, née le 6 juillet 1978, assistant stagi(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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11/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Legrand, Juliette, née le 6 juillet 1978, assistant stagiaire à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er janvier 2012, en qualité d'agent de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 26 novembre 2012, M. De Coster, Nicolas, né le 27 mars 1986, est nommé à titre définitif, à partir du 1er septembre 2012, en qualité d'attaché dans la classe A1 à l'Institut royal météorologique de Belgique.

Par arrêté royal du 4 décembre 2012, qui produits ses effets le 1er septembre 2012, M. Flamend, Laurent, né le 16 novembre 1983, attaché à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu par avancement à la classe A2 au titre d'attaché - Service du personnel - Responsable d'équipe au sein du même établissement.

Par arrêté royal du 12 décembre 2012, qui produit ses effets le 1er septembre 2012, M. Rogge, Vincent, né le 20 décembre 1977, attaché dans la classe A1 à l'Observatoire royal de Belgique, est promu dans la classe A2 au sein du même établissement.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2013 qui produit ses effets le 1er août 2012, M. Gyssels, Paul, né le 27 octobre 1956, collaborateur administratif dans un emploi du cadre linguistique néerlandais aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est détaché au Secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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