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Arrêté Royal
publié le 16 juillet 2013

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 18 avril 2013, M. Lecocq, Thomas, né le 24 septembre 1983, assistant stagiaire (...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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16/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 18 avril 2013, M. Lecocq, Thomas, né le 24 septembre 1983, assistant stagiaire du rôle linguistique français à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er janvier 2013, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 18 avril 2013 qui produit ses effets le 1er mars 2013, M. Godefroit, Pascal, né le 6 avril 1967, agent scientifique de la classe SW2 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est désigné, pour un mandat de six ans, en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opérationnel « Terre et Histoire de la Vie » au même établissement.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2013, Mme Lambrecht, Miriam, née le 10 mars 1951, agent scientifique de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est chargée, du 1er août 2011 au 31 janvier 2013 de l'exercice de la fonction supérieure d'agent scientifique de la classe SW3 au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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