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Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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19/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FERON, Dominique.

Par le même arrêté, Mme VERGISON, Anne est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de Mme FERON, Dominique, dont elle achèvera le mandat.

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