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Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2014

Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 15 décembre 2013, la peine disciplinaire de la démission d'office de ses fonctions est infligée à M. Théophile BROUEZ, attaché - médecin au sein de la Direction générale Personnes handicapées d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

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service public federal securite sociale
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2013022652
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13/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 15 décembre 2013, la peine disciplinaire de la démission d'office de ses fonctions est infligée à M. Théophile BROUEZ, attaché - médecin au sein de la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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