Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2014
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Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 15 décembre 2013, la peine disciplinaire de la démission d'office de ses fonctions est infligée à M. Théophile BROUEZ, attaché - médecin au sein de la Direction générale Personnes handicap

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service public federal securite sociale
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2013022652
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13/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207237 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013003416 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003383 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2013000848 source service public federal interieur Arrêté royal portant la fixation des critères déterminant les constructions et les infrastructures dans lesquelles la couverture radioélectrique ASTRID doit être prévue type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207238 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, 5e alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs sa fermer, la peine disciplinaire de la démission d'office de ses fonctions est infligée à M. Théophile BROUEZ, attaché - médecin au sein de la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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