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Arrêté Royal
publié le 29 avril 2013

Unité de gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un câble à haute tension, dans les espaces marins sous juridiction de (...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal de programmation politique scientifique
numac
2013024145
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29/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Unité de gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). - Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un câble à haute tension, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que la SA ELIA ASSET, dont le siège social est situé Keizerslaan 20, 1000 Bruxelles, a introduit en date du 27 février 2013 une demande de permis et d'autorisation portant sur la construction et l'exploitation d'un câble à haute tension, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Le projet consiste en la construction et l'exploitation d'un câble sous-marin à haute tension HVDC. La capacité totale sera d'environ 1 000 mégawatts. La longeur totale du câble, entre Righborough (UK) et Zeebruges (BE), est de 130 km (dont 59 km en zone Belge).

L'étude d'incidences introduite par le demandeur étudie les effets possibles du projet sur le fond marin, l'eau de mer, le climat, l'atmosphère, les effets du bruit et des vibrations, les effets sur la faune, la flore et la biodiversité, la vue sur la mer et le patrimoine culturel, l'homme ainsi que les aspects de sécurité du projet.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement réalisée par le demandeur, peut être consultée du 4 mai au 2 juin 2013 inclus, tous les jours ouvrables de 9 à 17 heures dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, S.Maebe@mumm.ac.be, ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein, à 8400 Ostende (personne de contact : Mr. Jan Haelters, 059-24 20 55, J.Haelters@mumm.ac.be). La demande est également consultable les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux de consultation et personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM (http://www.mumm.ac.be). L'étude d'incidences sur l'environnement et le résumé non technique de celle-ci sont également disponibles sur ce site.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité est le 18 avril 2013. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 17 juin 2013 par courrier recommandé adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Sigrid Maebe. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de cette personne (02-773 21 35) ou sur le site de l'UGMM/BMM.

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