Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2013
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Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 juillet 2013, Mme Marie-Noëlle VERHAEGEN, née le 1 er août 1969, est promue, à partir du 15 juillet 2013, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe Par arr

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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02/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Br type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales pour ouvriers dans les entreprises occupant au type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi de certains avantages du statut d'employés aux ouvriers type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le li type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013011383 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2009 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice d type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'adaptation de la classification professionnelle des entreprises parcs et j fermer, Mme Marie-Noëlle VERHAEGEN, née le 1er août 1969, est promue, à partir du 15 juillet 2013, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2 - cadre linguistique français - au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.

Par arrêté royal du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Br type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales pour ouvriers dans les entreprises occupant au type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi de certains avantages du statut d'employés aux ouvriers type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le li type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013011383 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2009 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice d type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'adaptation de la classification professionnelle des entreprises parcs et j fermer, Mme Aurélia SOMER, née le 12 juillet 1962, est promue, à partir du 15 juillet 2013, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2 - cadre linguistique français - au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.

Par arrêté royal du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Br type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales pour ouvriers dans les entreprises occupant au type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi de certains avantages du statut d'employés aux ouvriers type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le li type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013011383 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2009 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice d type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'adaptation de la classification professionnelle des entreprises parcs et j fermer, M. Vincent LEFEBVRE, né le 20 novembre 1969, est promu, à partir du 15 juillet 2013, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2 - cadre linguistique français - au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.

Par arrêté royal du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Br type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales pour ouvriers dans les entreprises occupant au type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi de certains avantages du statut d'employés aux ouvriers type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le li type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013011383 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2009 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice d type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'adaptation de la classification professionnelle des entreprises parcs et j fermer, M. Marcel VAN DER AUWERA, né le 14 décembre 1970, est promu, à partir du 15 juillet 2013, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2 - cadre linguistique néerlandais - au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.

Par arrêté royal du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Br type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales pour ouvriers dans les entreprises occupant au type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi de certains avantages du statut d'employés aux ouvriers type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le li type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013011383 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2009 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice d type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'adaptation de la classification professionnelle des entreprises parcs et j fermer, M. Toon HAEZAERT, né le 25 mars 1978, est promu, à partir du 15 juillet 2013, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2 - cadre linguistique néerlandais - au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.

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