Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2013
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Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 janvier 2013, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale C.I.L.E. désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re cla M. Robert Bou

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013200885 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande" fermer, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale C.I.L.E. désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1re classe M. Robert Bourdoux, chef de zone;

M. Jean-Luc Hendrix, contremaître;

Mme Claudine Legros, vérificateur;

M. Joseph Linsingh, contremaître;

M. Michel Renkin, conducteur principal;

M. Daniel Simon, contremaître;

Mme Chantal Vroonen, premier technicien chimiste.

Pour 35 années La Croix civique de 2e classe M. Alain Bergmans, ouvrier spécialisé;

M. Roger Habrant, ouvrier spécialisé;

M. André Kell, ouvrier spécialisé;

M. Marc Maréchal, ouvrier spécialisé;

M. Gérald Massart, conducteur;

M. Michel Michels, ouvrier spécialisé;

M. Gilbert Rondia, ouvrier spécialisé;

M. Joseph Tombal, ouvrier spécialisé.

Pour 25 années La Médaille civique de 1re classe M. Christian Bairin, brigadier;

M. Vincente Carrillo Pizarro, ouvrier spécialisé;

Mme Josiane Comans, vérificateur;

M. Jean-Claude Depas, chef de zone;

M. Yves Depas, ouvrier spécialisé;

M. Fernand Dockier, ouvrier spécialisé;

Mme Marie-Agnès Falleau, vérificateur;

M. Marc Goffin, directeur d'administration;

M. Michel Hans, chef de bureau;

M. Eric Hanze, conducteur principal;

M. Jacques Lebrun, ouvrier spécialisé;

M. Eric Mestrez, chef de zone;

M. Robert Serinet, conducteur principal;

Mme Micheline Vleugels, vérificateur;

M. Alain Vujasin, ouvrier spécialisé;

M. Jean-Marie Wiame, ouvrier spécialisé;

M. Eric Wuidar, brigadier.

Par arrêté royal du 28 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013022076 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'art. 28, § 5, de la loi-programme du 22 juin 2012, relatif à la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants. - Erratum type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 28, § 5, de la loi-programme du 22 juin 2012, relatif à la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture fermer, la décoration civique est décernée aux membres du personnel et aux mandataires des villes ou communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1re classe M. Pomponio Agnoli, bibliothécaire gradué, ville de Verviers;

M. Jean-Jacques Bindelle, employé d'administration, ville de Verviers;

M. Daniel Delarge, brigadier-chef, ville de Seraing;

M. Jean-Marie Depasse, chef de division administratif, ville de Châtelet;

Mme Jacqueline Jacquet, directrice de crèche - chef de bureau spécifique, commune d'Ans;

Mme Marie-France Kesch, employée d'administration, commune de Soumagne;

M. Marc Petitjean, ouvrier, ville de Seraing;

M. Georges Secretin, échevin, commune d'Ans;

M. Thierry Steiger, agent technique en chef, commune de Soumagne;

Mme Michèle Stygelbout, assistante sociale principale, ville de Mouscron;

M. Yves Vandenabeele, chef administratif, ville d'Arlon.

Pour 35 années La Croix civique de 2e classe Mme Michelle Leburton, puéricultrice, commune d'Ans;

Mme Monique Lecompte, puéricultrice, ville de Mouscron;

Mme Dina Poletto, puéricultrice, commune d'Ans;

Mme Myriam Simar, employée d'administration, ville de Verviers;

Mme Françoise Vandekerkhove, puéricultrice, ville de Mouscron;

Mme Marie-Josée Vanoverberghe, puéricultrice, ville de Mouscron;

Mme Catherine Vermote, puéricultrice, ville de Mouscron.

Pour 25 années La Médaille civique de 1re classe M. Jean-Marie Altenhoven, ouvrier qualifié, ville d'Arlon;

Mme Eliane Bauduin, employée d'administration, ville de Verviers;

M. Alain Benit, ouvrier qualifié, ville de Châtelet;

M. Joseph Born, ouvrier, commune de Soumagne;

Mme Claire Bortolot, graduée spécifique, commune de Soumagne;

M. Eric Botterman, ouvrier qualifié, ville de Seraing;

M. Philippe Caprasse, contremaître, ville de Seraing;

M. Freddy Cloes, conseiller communal, commune d'Oreye;

Mme Anne Crickboom, bibliothécaire graduée, ville de Verviers;

M. Christian Dahm, brigadier-chef, ville d'Arlon;

Mme Monique Dannemark, employée administrative, commune de Bütgenbach;

Mme Claudine Decerf, employée d'administration, ville de Seraing;

Mme Fabienne De Cock, chef de service administratif, ville de Châtelet;

M. Claude Delbove, ouvrier qualifié, ville de Châtelet;

M. Jean-Marie Delhaye, contremaître, commune de Soumagne;

M. Jean-Marie Depasse, chef de division administratif, ville de Châtelet;

M. Claude Depauw, chef de bureau administratif, ville de Mouscron;

M. Marc Depuydt, ouvrier qualifié, ville de Mouscron;

M. Eddy Dewart, brigadier, ville de Seraing;

M. Jean-Pierre Ferret, ouvrier qualifié, ville de Mouscron;

M. Joël Ferret, ouvrier qualifié, ville de Mouscron;

Mme Patricia Goyens, puéricultrice, ville de Seraing;

M. Michel Guissard, brigadier-chef, ville de Seraing;

M. Didier Henin, ouvrier qualifié, ville de Châtelet;

Mme Annette Henry, puéricultrice, commune de Soumagne;

M. Yves-Marie Hovelaque, ouvrier qualifié, ville de Mouscron;

M. Marcel Joliet, brigadier-chef, ville de Seraing;

Mme Dominique Lagneaux, puéricultrice, ville de Seraing;

M. Bernard Lamelyn, ouvrier qualifié, ville de Mouscron;

Mme Dina Lansman, graduée en informatique en chef, ville de Châtelet;

M. Walthère Lebeau, ouvrier, commune de Soumagne;

Mme Nicole Lehance, employée d'administration, commune de Soumagne;

Mme Anne-Marie Loos, employée d'administration, ville de Seraing;

Mme Katty Mailleux, employée d'administration, ville de Seraing;

M. Freddy Martinquet, ouvrier qualifié, ville de Châtelet;

M. Bruno Matton, ouvrier qualifié, ville de Mouscron;

M. Pierre Mawet, employé d'administration, ville de Châtelet;

M. Jean-Marc Medery, brigadier, commune de Soumagne;

M. Stéphano Merlo, brigadier, commune de Soumagne;

M. Jacques Messiaen, employé d'administration, ville de Mouscron;

Mme Marie-Christine Mouton, chef de bureau administratif, ville de Seraing;

M. Achille Neirinckx, agent technique en chef, commune de Soumagne;

M. Michel Ovaere, ouvrier qualifié, ville de Mouscron;

M. Jean-Luc Parfondry, ouvrier qualifié, ville d'Arlon;

M. Yves Parthoens, conseiller communal, commune d'Ans;

M. Marc Pitsch, employé d'administration, ville de Verviers;

M. Jean-Claude Pregardien, ouvrier qualifié, commune de Soumagne;

M. Guillaume Ravese, contremaître, ville de Seraing;

M. Jean-Paul Samyn, ouvrier qualifié, ville de Mouscron;

M. Jacques Servais, employé d'administration, ville de Verviers;

M. Jean-Marc Tokarz, employé d'administration, ville de Châtelet;

Mme Anne-Marie Toussaint, employée d'administration, ville de Seraing;

M. Michel Vassart, chef de bureau technique, commune d'Ans;

M. Didier Vereecken, brigadier, ville de Seraing;

M. Thierry Walrant, brigadier-chef, ville de Seraing.

Pour 35 années La Médaille civique de 2e classe Mme Erica Konersmann, auxiliaire professionnelle, commune d'Ans.

Pour 25 années M. Yves Bourgeois, ouvrier, ville de Mouscron.

Pour 25 années La Médaille civique de 3e classe M. Michel Adnet, manoeuvre pour travaux lourds, ville de Châtelet;

M. Jean-Marie Baronheid, ouvrier pour travaux lourds, commune d'Aywaille;

M. Christian Dewever, manoeuvre pour travaux lourds, ville de Châtelet;

M. Michel Roldan Perez, manoeuvre pour travaux lourds, ville de Châtelet;

M. Alphonse Van Geel, manoeuvre pour travaux lourds, ville de Châtelet;

M. Charles Vanrillaer, manoeuvre pour travaux lourds, ville de Châtelet.

Par arrêté royal du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013022434 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013000433 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013000757 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Gent-Sleidinge » pour le projet pilote `traitement intensif de patients présentant un double diagnostic' type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013000601 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013000779 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. - Addendum fermer, la décoration civique est décernée aux membres du personnel et aux mandataires des villes ou communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1re classe Mme Gianna Canalaz, employée d'administration, commune de Sambreville;

M. Robert Dupont, employé d'administration, commune Flémalle;

M. Lino Falcon, brigadier, commune de Gerpinnes;

M. Erich Mühlberger, contremaître, ville de Verviers;

Mme Nicole Neven, employée d'administration, commune de Flémalle;

M. Hubert Palmen, contremaître, ville de Verviers;

Mme Marie-Christine Picavet, chef de bureau administratif, commune de Sambreville;

M. José Piron, contremaître en chef, commune de Flémalle;

M. Patrice Wagener, contremaître en chef, commune de Flémalle;

M. Guy Wauquiez, échevin, commune de Quaregnon.

Pour 35 années La Croix civique de 2e classe M. Jean-Louis Depus, ouvrier qualifié, commune de Flémalle;

M. Daniel Fetro, ouvrier qualifié, commune de Flémalle;

M. Albert Krusy, ouvrier qualifié, commune de Flémalle;

M. Guy Lahaye, ouvrier qualifié, commune de Flémalle;

M. Philippe Nahon, ouvrier qualifié, commune de Flémalle;

Mme Jocelyne Vanduynslager, puéricultrice, ville de Mouscron;

M. Michel Waegemans, ouvrier qualifié, commune de Sambreville.

Pour 25 années La Médaille civique de 1re classe M. Jean-Pol Antoine, secrétaire communal, commune de Trois-Ponts;

M. Firmin Bauche, contremaître, commune de Villers-le-Bouillet;

M. Jean-François Bourlet, conseiller communal, commune d'Ans;

M. Jean-Marie Callut, contremaître en chef, commune de Sambreville;

Mme Josiane Cella, chef de service administratif, commune de Flémalle;

M. Emile Cugini, conseiller communal, commune de Dison;

M. André Debrassine, ouvrier qualifié, commune de Flémalle;

M. Francis Fagnart, ouvrier qualifié, commune de Gedinne;

M. Jean Garnier, chef de service administratif, commune de Sambreville;

M. Jean-Luc Herrin, employé d'administration, commune de Flémalle;

M. Daniel Ippia, ouvrier qualifié, commune de Sambreville;

M. Michel Jacquinet, receveur communal, ville de Herve;

M. Jean-Marie Lardinois, brigadier, commune de Flémalle;

M. Alain Meinguet, ouvrier qualifié, ville de Bastogne;

M. Martial Meuleman, ouvrier qualifié, commune de Sambreville;

Mme Juliette Piqueray, Agent technique, ville de Verviers;

Mme Josiane Rogister, employée d'administration, commune de Soumagne;

M. Thierry Spiroux, ouvrier qualifié, ville de Bastogne;

M. Franco Tamburrini, ouvrier qualifié, commune de Flémalle;

M. Johnny Tanghe, ouvrier qualifié, ville de Bastogne;

M. Jean-Marie Valkeners, conseiller communal, commune d'Ans.

Pour 35 années La Médaille civique de 2e classe M. Yves Mattart, ouvrier manoeuvre travaux lourds, commune de Flémalle;

M. Alain Norga, manoeuvre, ville de Verviers.

Pour 25 années La Médaille civique de 3e classe M. Jean-Pierre Beco, manoeuvre, ville de Verviers;

M. Patrick Generet, manoeuvre, ville de Verviers;

M. Michel Libert, ouvrier manoeuvre travaux lourds, commune de Flémalle;

M. Henri Michiels, manoeuvre, ville de Verviers.

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