publié le 07 février 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Rossignol
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013200087
- pub.
- 07/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Rossignol, Bernard.