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Arrêté Royal
publié le 11 février 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. Evrard, Philippe, à la fin du mois L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013200093
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11/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. Evrard, Philippe, à la fin du mois de janvier 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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