publié le 28 février 2013
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 20 février 2013, l'arrêté royal du 10 décembre 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie Pernot, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er avril 2013, est rappor
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013201270
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- 28/02/2013
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 20 février 2013, l'arrêté royal du 10 décembre 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie Pernot, conseillère générale classe A4, à partir du 1er avril 2013, est rapporté.