Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2013
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Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Or Arrêté royal du 19 avril 2013, M. PHILIPS Frans, Lokeren. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2013202309
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17/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Or Arrêté royal du 19 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013202289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport de c type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013202278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant l'article 6 du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 05/09/2013 numac 2012200246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'instauration du "Fonds pour le deuxième pilier pour l'industrie hôtelière" type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013202282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant l'article 6 du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel pour l'industr type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et d fermer, M. PHILIPS Frans, Lokeren.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.

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