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Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2013

Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mai 2013 : sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Peter VALCKE Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand M. Erwin VAN DER HO Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand Ils porteront la (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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02/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mai 2013 : sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Peter VALCKE Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand M. Erwin VAN DER HOEVEN Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2012.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Daniel PEETERS Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Vincent HELLEPUTTE Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles M. Walter LEGROUX Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles M. Jan VANDENBOSCH Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2012.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. René FRANCOIS Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles M. José LUCHEM Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Guy BONTINCK Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2012.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Christian GHEYSENS Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand M. Guy TISSEN Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles M. Hans VERMEULEN Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Jeanine GODTBIL Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles M. Gilbert THOMAS Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2012.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Marie-Lise AERTS Juge social au titre de travailleur employée au tribunal du travail de Bruxelles M. Bernard COTTENIER Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles M. Willy HEREMANS Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2012.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Marleen WOLFAERT Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand Elle portera la décoration civile.

Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.

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