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Arrêté Royal
publié le 14 mai 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy est accordée à M. TESSAROLO Renato à la fin du mo

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013202514
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14/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy est accordée à M. TESSAROLO Renato à la fin du mois d'août 2012, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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