Arrêté Royal
publié le 21 mai 2013
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Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme FLAHAUT, Maryv L'

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2013202606
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21/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi e type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 19 juillet 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeur type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013202649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, instaurant un régime de pension complémentaire type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fourniture et à l'entretien des outils de travail type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013202923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité com fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme FLAHAUT, Maryvonne, à la fin du mois de février 2013, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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