publié le 12 juin 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2013 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy est accordée, à sa demande, à M. HOUBEAU Francis.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013203300
- pub.
- 12/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2013 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy est accordée, à sa demande, à M. HOUBEAU Francis.