publié le 08 juillet 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. JANSSENS, Bernard, à la fin du moi
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2013203597
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- 08/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. JANSSENS, Bernard, à la fin du mois de février 2012, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.